Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales régissent d'une part l'utilisation du site de vente de BALAO pouvant agir par ailleurs sous une autre dénomination commerciale (ci-après dénommé 'le vendeur') dont le siège social est établi à Clos Albert Marinus 17, 1200 Woluwe-Saint-Lambert , enregistrée sous le numéro d'entreprise 1005.174.475, et le site balaoshoes.com.
Elles régissent l'utilisation du site par les personnes l'utilisant ou ayant un impact sur celui-ci (ci-après dénommé 'les utilisateurs').
Elles régissent également la relation et les engagements du vendeur vis-à-vis des personnes ayant effectuer un achat via une commande, une pré-commande (ci-après dénommé 'utilisateur' ou 'acheteur').
Tout utilisateur voulant effectuer un achat (commande, pré-commande...) confirme être une personne physique, ne pas être commerçant et ne pas avoir été déclaré incapable. Toute personne ayant été déclaré incapable ne peut pas en vertu de l'article 1123 et suivants du Code Civil effectuer un achat sur le site. Dans tous les cas, le fait d'avoir été déclaré incapable au sens de l'article 1123 et des suivants cités dans la phrase précédente, entraîne la non possibilité, peu importe le cas et la situation de commander sur le site.
La consultation du site, les services offerts et tout ce qui découle de cette utilisation sont du ressort du représentant légal. Le représentant légal doit se conformer à ces dispositions décrites dans ces conditions générales de vente.
Pour tout ce qui concerne l'obtention des données personnelles, de près ou de loin, c'est le représentant légal qui est tenu de compléter lui même le formulaire ou les différents éléments à compléter ou de donner à la personne incapable son autorisation expresse de compléter le formulaire, étant entendu que les dispositions relatives aux données personnelles dans figurant dans notre politique de confidentialité ci-après restent intégralement d'application :
https://balaoshoes.com/fr/content/6-politique-de-confidentialite-
Les parties conviennent de considérer le présent contrat comme le seul rapport de droit régissant leurs relations, à l'exclusion de toute condition préalablement décrite sur le site. En cas d'absence d'une règle, ce sont les usages du secteur 'vente à distance' qui s'appliquent, tels qu'utilisés par les entreprises ayant leur siège en Belgique.
Objet
Ces conditions générales de vente régissent la simple utilisation de ce site par leurs utilisateurs. Elles régissent aussi la vente en ligne par le vendeur sur le territoire belge.
Elles ont également pour but de définir les modalités de vente, de commande, de pré-commande, de service, de paiement et de livraison. Elles réglementent les modalités qui doivent être respectées pour placer une commande, une pré-commande et le suivi de celles-ci entre l'acheteur et le vendeur.
Commandes, pré-commandes
Tout utilisateur a la possibilité de cliquer sur le produit en ligne de son choix. La commande et pré-commande en ligne ne peut-être traitée que lorsque l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande et pré-commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description des produits proposés à la vente.
Dans un délai de deux jours suivant la commande ou la pré-commande, le vendeur adressera à l'utilisateur ayant passé une commande ou pré-commande à l'adresse e-mail donnée, un e-mail de confirmation contenant le numéro de la commande ou de la pré-commande.
Lors de la commande ou pré-commande, l'utilisateur doit indiquer le moyen de paiement de son choix ainsi que l'endroit souhaité pour la livraison, enlèvement.
Livraison
La livraison des produits s'effectue par envoi de courrier postal via le transporteur suivant : BPOST.
Elle s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la pré-commande, commande ou de tout autre type d'acte d'achat.
En cas d'absence lors de la livraison, les modalités suivantes seront d'application, selon Bpost :
Si vous avez défini vos préférences de livraison, votre colis sera livré en fonction de vos préférences (dans un Point d'enlèvement ou un Distributeur de Colis, à un lieu sûr, chez votre voisin).
Si vous n'avez pas défini vos préférences de livraison, le facteur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Votre colis ne sera pas immédiatement disponible. Vous recevrez un e-mail quand vous pourrez récupérer votre colis dans le Point d'enlèvement. Avec l'avis de passage, vous ou quelqu'un d'autre peut récupérer votre colis dans les 14 jours calendrier au Point d'enlèvement indiqué.
Le vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais.
Ce délai peut-être potentiellement d'un peu plus de 12 semaines car il s'agit de la première série de pré-commandes pour une nouvelle marque. La production ne sera lancée que si le nombre minimum de pré-commandes souhaité par le vendeur n'est atteint.
Le vendeur s'entend sur un délai de maximum 1 mois pour à partir du lancement des pré-commandes pour atteindre le nombre minimum voulu (minimum 200 paires pré-commandées).
Si le nombre de pré-commande minimum voulu n'a pût être atteint, la vente sera annulée. Dans ce cas, les modalités définies dans la partie responsabilité (paragraphe Responsabilité) concernant l'annulation de vente seront appliquées.
Sous réserve de changements qui résultent d'éléments indépendants de la volonté du vendeur (telles que l'augmentation des frais de livraison), les frais de livraison sont offerts.
Au moment de la livraison, de l'enlèvement, une pièce d'identité valable peut être nécessaire afin de recevoir ou retirer le produit. Le vendeur ou transporteur se réserve le droit si la personne qui se présente pour recevoir ou retirer le produit ne peut présenter de pièce d'identité valable au nom de l'acheteur, de refuser la livraison ou le retrait.
La commande restera pendant 5 jours à la disposition de l'utilisateur, dans le point de livraison ou enlèvement choisi. Passé ce délai, les produits seront renvoyés au vendeur.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que les conditions générales de la livraison du vendeur s'applique à l'expédition des produits et reconnaît les accepter.
Le non respect des délais de livraison ne peut jamais être invoqué pour obtenir un quelconque dédommagement.
Signature et preuve
Tout utilisateur voulant placer une pré-commande ou commande et qui ne possède pas encore de numéro de client doit suivre la procédure d'inscription indiquée sur le site. Après l'avoir effectué, il recevra un numéro de client.
La confirmation ultime de la commande par l'utilisateur vaut acceptation de la commande au prix indiqué. Cette acceptation de l'utilisateur fait office de signature et d'approbation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Renvoi
Le consommateur dispose du droit d'informer l'entreprise de sa décision de renoncer à l'achat, sans paiement d'une quelconque indemnité et sans avoir à motiver cette décision, dans un délai de 14 jours à dater au lendemain de la livraison de l'article ou de la conclusion du contrat de service.
Dans ce cas, les frais d'expédition pour le retour du produit au vendeur seront à la charge du consommateur sauf dans les cas où la garantie est invoquée ou en cas de manquement du vendeur.
Celui-ci sera remboursé dans les meilleurs délais, à condition que le produit soit retourné neuf, non porté, propre, sec, avec une bonne hygiène dans un état permettant la remise en vente du produit par le vendeur.
Le renvoi des chaussures se fait toujours par paire et doit contenir tous les accessoires qui les accompagnées au moment de la réception par l'acheteur.
Si le renvoi est fait pour un échange, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à l'échange mais de rembourser l'acheteur à la place.
Cela peut s'expliquer par différentes raisons telles que la production, la logistique ou les finances.
Le vendeur s'engage à rembourser le client (l'acheteur) dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné et prise de décision d'annulation de la commande par le vendeur.
Garantie
Pour invoquer la garantie, l'utilisateur doit indiquer clairement l'endroit où l'article présente le défaut invoqué et le défaut invoqué.
L'invocation de la garantie se fait à conditions que les produits soient retournés dans un état sec, propre et de bonne hygiène à l'adresse suivante :
Clos Albert Marinus 17,
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Belgique
A cause de la nature de ces produits, pour bénéficier de la garantie, les chaussures doivent avoir été bien entretenues. Sinon, la garantie ne pourra pas être engagée.
Le vendeur prendra ensuite contact avec le fournisseur du produit qui décidera de couvrir ou non le défaut invoqué par la garantie. Si le défaut pour lequel la garantie a été invoqué n'est pas couvert, le produit sera renvoyé à l'utilisateur sans réparation.
Le renvoi des chaussures se fait toujours par paire et doit contenir tous les accessoires qui les ont accompagnées au moment de la réception par l'acheteur.
Acceptation et recours
Tout problème ou défaut relatif à la livraison ou l'enlèvement des produits (par exemple : les produits endommagés ou la non conformité des produits par rapport à la commande) doit être signalé par l'utilisateur au vendeur dans les 7 jours suivants la date de reception du produit. Ce signalement doit être fait par courrier à l'adresse suivante avec accusé de réception :
Clos Albert Marinus 17,
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Belgique
En cas de notification, de problème ou de défaut, l'utilisateur s'engage à réexpédier au vendeur, les produits reçus et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison / enlèvement.
Les frais liés à cette réexpédition sont à la charge du vendeur en cas de défaut du produit ou de non conformité avec la commande.
Aucun recours ne pourra être accepté s'il apparaît que les produits ont été utilisé de manière inadéquate, que les instructions et directives du vendeur n'ont pas été respectées, ou qu'il est contradictoirement établi que les défauts ne sont pas imputables au vendeur.
Comme pour tout retour du produit au vendeur, il ne peut être accepté que si les chaussures sont renvoyées par paires, avec tous leurs accessoires, dans état sec, propre.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à l'échange mais de rembourser l'acheteur à la place. Cela peut s'expliquer par différentes raisons telles que la production, la logistique ou les finances.
Prix
Tous les prix sur le site sont TVA incluse, sont et restent conforment au tarif affiché à la date de commande de l'utilisateur.
Le vendeur se réserve le droit d'adapter les prix affichés sur le site.
Responsabilité
Ce présent site permet à l'utilisateur de consulter des informations générales relatives aux activités du vendeur.
Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen en ce qui concerne l'accès au site, le processus de commande, la livraison et les autres services.
Il fait tout ce qu'il peut pour permettre que le site soit accessible à tout moment à un nombre normal d'utilisateurs.
Néanmoins, il se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou autre. Cela peut se faire sans notification préalable.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler la future vente prévue suite à une pré-commande si le nombre de pré-commandes reçues n'est pas suffisant.
Dans ce cas, les utilisateurs ayant pré-commandé seront remboursés du montant de leurs pré-commandes concernées dans un délai de 14 jours après la décision de l'annulation de la pré-commande.
Aucun dommage ne pourra être réclamé si la vente est annulée pour un nombre insuffisant de pré-commandes, commandes ou pour des raisons extérieures à la volonté du vendeur.
Le vendeur ne peut-être tenu responsable de désagréments, préjudices et dommages résultant de l'utilisation d'internet, de ce site internet ou d'évènements extérieurs à sa volonté tels qu'une panne du système, d'un acte d'intrusion ou de piratage informatique, d'une contamination par un virus, d'informations postées ou traitées par des tiers sur le site, ni de tout autres faits ou circonstances considérées par la jurisprudence comme un cas de force majeur.
Le vendeur ne peut-être tenu responsable pour des dommages indirects tels que la perte de revenus et la perte de clientèle.
Le vendeur ne peut-être tenu responsable des dommages liés aux transports, tels que le non respect de la livraison lorsque celle-ci est imputable au transporteur, la perte des articles ou une grève.
L'utilisateur s'engage à envoyer directement au transporteur toutes les demandes, réclamations et plaintes à ce sujet.
Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit l'utilisation faite de vos données :
https://balaoshoes.com/fr/content/6-politique-de-confidentialite-
Généralités
La non validation d'une disposition de ces conditions générales que celle-ci soit dès maintenant présente ou détectée ou née ultérieurement ne peut altérer une quelconque autre disposition de ces conditions générales de vente.
Elle ne peut pas entraîner leur non validité.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît qu'il en accepte toutes les dispositions, conditions et prix.
Les présentes conditions générales de vente et les conséquences juridiques qui en découlent sont exclusivement régies par le droit belge. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner naissance sont du ressort exclusif des cours et tribunaux judiciaires de Belgique.